Nos statuts
Mercredi, 11 Octobre 2006 23:13 Mise à jour le Mardi, 31 Mars 2009 03:14
Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 28 janvier 2009
Article 1 : Constitution – Siège social
Il est créé, entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social dans les locaux de :
Office de Tourisme, 9 place Foch – 56700 HENNEBONT.
Ce siège social pourra être transféré par simple déclaration du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Cette association prend la dénomination : « LES MEDIEVALES - HENNEBONT»
Article 2 : Objet
L’association a pour objet, de mettre en valeur l’Histoire d’HENNEBONT :
Par l’organisation de manifestations, de spectacles et de fêtes
Par le soutien à toute initiative visant la promotion de l’image de la ville et de sa région.
Article 3 : Composition
L’association regroupe :
Des membres d’honneur : toute personne choisie par le Conseil d’Administration
Des membres bienfaiteurs : toute personne ayant, par son activité ou par ses dons, contribué au développement de l’Association
La qualité de membre s’acquiert par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Le non paiement de la cotisation
Démission
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. L’intéressé est alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
Article 5 : Les assemblées générales
Les membres de l’Association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire et si besoin en assemblée générale extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres de l’Association.
Chaque membre présent dispose d’une voix et peut être mandaté par un autre membre empêché et un seul.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Quorum : L’assemblée ne peut délibérer valablement que si un quart des membres de l’association est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, sur le même ordre du jour, l’assemblée peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire :
Elle statue sur le rapport d’activité du Conseil d’Administration.
Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs
Elle procède à l’élection ou à la réélection et à la ratification des administrateurs ; cette élection a lieu à la majorité des suffrages exprimés.
Elle fixe le montant de la cotisation à l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle a seule compétence pour :
modifier les statuts
décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association et sa fusion avec toute association de même objet.
Article 6 : Le Conseil d’Administration
L‘Association est administrée gratuitement par un Conseil de 3 membres au moins et 20 au plus, élus pour 3 ans et renouvelables chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres, leur ratification définitive se faisant lors de l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toute circonstance la gestion courante de l’association qu’il représente.
Il nomme un président et un Bureau.
Il se réunit toutes les fois que cela sera nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Cessent de faire partie du Conseil d’Administration de l’association « LES MEDIEVALES - HENNEBONT» :
Les membres qui ont donné leur démission par écrit au Conseil d’administration
Les membres dont l’exclusion ou la radiation aura été prononcée par le Conseil d’Administration
Pour toute infraction réelle ou sérieuse aux présents statuts
Pour non paiement de la cotisation
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Exclusion - Radiation :
L’exclusion pourra être prononcée contre un membre et devra être demandée soit par le Conseil d’Administration, soit par la moitié des autres membres de l’association et devra être prononcée en Conseil d’administration par les ¾ au moins des voix des présents.
L’intéressé est alors invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
L’exclusion pourra être prononcée contre un membre et devra être demandée soit par le Conseil d’Administration, soit par la moitié des autres membres de l’association et devra être prononcée en Conseil d’administration par les ¾ au moins des voix des présents.
Un membre de l’association exclu ou radié pourra demander ensuite sa réintégration.
Article 7 : Le Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, un secrétaire et un trésorier avec leurs adjoints respectifs.
Un ou plusieurs vice-présidents pourront également compléter ce bureau, de même que le responsable de la programmation et le responsable technique ou tout autre membre du Conseil d’administration missionné.
Les membres du bureau sont élus pour un an et sont rééligibles.
Article 8 : Les ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
Des cotisations des adhérents
Des subventions des collectivités publiques
Des dons et legs faits à l’Association
Toutes les ressources quelconques non interdites par la loi.
Article 9 : Dissolution et dévolution des biens
La dissolution de l’association ne pourra être provoquée que sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite des deux tiers des membres de l’Association.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire détermine souverainement dans les limites fixées par la loi, l’attribution des fonds restants disponibles après règlement du passif, en faveur d’une autre Association ayant des buts proches.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration ; il devra être approuvé par l’assemblée générale ordinaire. Il règle les divers aspects de l’administration et du fonctionnement de l’Association.
CE DOCUMENT ANNULE ET REMPLACE TOUS LES STATUTS PRECEDENTS.